Article 3 : Le Décanat

Les Facultés FPMM, FPPM et FPDM relèvent de l’organisation administrative de l’Université Privée de

Marrakech.

Le Doyen est garant du respect du présent règlement, du régime des études et des décisions des instances pédagogiques et disciplinaires.

Article 4 : Le Conseil d’établissement

Le conseil d’établissement est l’entité qui :

• traite toutes les questions relatives aux missions et à la bonne marche de l’établissement et peut formuler des propositions au conseil de l’Université ;
• exerce le pouvoir disciplinaire à l’égard des étudiants dans les conditions déterminées par le règlement intérieur ;
• propose au conseil de l’Université les mesures propres à améliorer l’insertion professionnelle des diplômés ;
• propose au conseil de l’Université toute réforme des formations assurées au sein de l’établissement et prend toute mesure de nature pédagogique visant la qualité de la formation ;
• propose au conseil de l’Université les mesures visant à améliorer l’orientation et l’information des étudiants et à encourager l’organisation des activités culturelles et sportives ;
• délibère sur toutes les questions relatives aux missions et à la bonne marche de l’établissement ;
• prend toutes mesures visant à améliorer la gestion de l’établissement ;
• soumet à l’approbation du conseil de l’Université les propositions de création de nouvelles filières de formation ;
• élabore son règlement intérieur qui est soumis au conseil de l’université pour approbation.

Le Conseil d’établissement peut être saisi pour toute question relative à la qualité des formations, au climat universitaire et à l’employabilité des lauréats. 

Article 5 : Le Conseil Scientifique et Pédagogique

Le conseil Scientifique et pédagogique est l’organe qui :

• définit la politique pédagogique de la Faculté ;
• définit la politique de recherche et de documentation scientifique et technique de la Faculté ;
• propose les créations de filières en formations initiale et continue ;
• propose les programmes d’enseignement ;
• définit les modalités de contrôle des connaissances ;
• programme les dates de contrôle des connaissances (contrôles continus et examens) ;
• prépare les conventions avec les partenaires extérieurs ou d’autres composantes de l’Université.

Le conseil Scientifique et pédagogique veille à l’alignement des programmes avec les compétences attendues, les référentiels nationaux et les évolutions scientifiques et professionnelles.

Le Conseil Scientifique et Pédagogique est organisé en commission scientifique et en commission pédagogique. Il peut proposer toute autre commission jugée utile à son fonctionnement.

Article 6 : Le Conseil de discipline

Le conseil de discipline est un organe collégial présidé par le Doyen auquel peuvent s’associer:

• le responsable de scolarité,
• un responsable administratif,
• le représentant de la vie estudiantine,
• d’autres membres de la Faculté peuvent être convoqués à l’appréciation du Doyen.

Le conseil de discipline se tient pour les motifs suivants :

• absentéisme répété non justifié ;
• comportement irrespectueux dans l’enceinte de la faculté et de l’Université ;
• violence verbale à l’égard d’un enseignant ou d’un membre du personnel de l’établissement ;
• récidive de violence verbale à l’égard d’un enseignant ou d’un membre du personnel de l’établissement ;
• récidive de comportement irrespectueux dans l’enceinte de la faculté et de l’Université ;
• violences physiques ;
• acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre étudiant ;
• atteinte grave aux personnes ou aux biens de la faculté et de l’Université ;
• actes de harcèlement envers un étudiant ou un enseignant

Article 7 : Affaires administratives et scolaires

La Faculté au sein du Pôle Santé UPM s’appuie sur les services administratifs et de scolarité pour la gestion, le suivi des inscriptions et la délivrance, à chaque rentrée universitaire, des documents pédagogiques (carte d’étudiant, certificats de scolarité, attestations de réussite, relevés de notes, etc.).

Toute démarche administrative est effectuée selon des procédures majoritairement digitalisées via les plateformes mises à disposition par l’UPM.

Article 8 : Admission en première année

L’accès en première année des études de Médecine, Pharmacie ou Médecine Dentaire à l’Université Privée de Marrakech est ouvert aux candidats titulaires d’un baccalauréat scientifique marocain ou étranger avec mention :

• Série Sciences Expérimentales
• Option Sciences de la Vie et de la Terre
• Option Sciences Physiques
• Série Sciences Mathématiques
• Série S (pour le Baccalauréat français)
• Autres séries scientifiques reconnues équivalentes au diplôme de baccalauréat

L’admission aux Facultés du Pôle Santé de l’UPM se fait par voie de concours. Ce dernier se déroule en deux phases :

• Une pré-sélection faite selon les modalités définies par le ministère de tutelle.
• Une épreuve écrite.

Les critères de présélection, le nombre de places et les modalités du concours sont communiqués chaque année par voie d’affichage et sur les supports digitaux officiels de l’UPM.

Article 9 : Admission en troisième année

Le programme de Pharmacie est accessible aux lauréats titulaires d’un diplôme d’études universitaires générales (DEUG) ou ayant suivi des classes préparatoires dans les spécialités définies, sur la base d’une sélection et d’un concours, conformément aux modalités établies par le ministère de tutelle.

Article 10 : Admission en cours de cursus

L’admission en cours de cursus est possible selon les modalités définies par le ministère de tutelle et est conditionnée à une étude d’équivalence pédagogique et administrative. 

Article 11 : Inscription

L’inscription est effective une fois toutes les conditions règlementaires remplies, notamment celles relatives à l’acquittement des frais de scolarité et à la fourniture des documents constitutifs du dossier administratif. Les délais d’inscription doivent être respectés pour assurer le bon fonctionnement des études.

Toute demande de transfert à une autre Facultés à l’intérieur ou à l’extérieur du Maroc ne peut être traitée par l’administration de la Faculté que dans le cadre d’une permutation, laquelle entraîne une inscription définitive.

Article 12 : La carte d’étudiant

Lors de l’inscription définitive, une carte d’étudiant est délivrée. Elle ne peut être ni cédée, ni utilisée frauduleusement et doit être impérativement présentée à la demande des services administratifs ou lors de contrôles à l’entrée en cours ou en examen. Aucun duplicata de la carte d’étudiant ne pourra être délivré.

Article 13 : Assiduité et ponctualité

La présence et la ponctualité sont à la fois une règle et un objectif de travail.

Les emplois du temps doivent être strictement respectés et chacun se doit d’arriver à l’heure.

La présence aux cours théoriques et pratiques et aux stages est obligatoire.

Toute absence doit être exceptionnelle, justifiée et validée au préalable par l’administration.

Tout étudiant, ayant une absence non validée, ne sera pas autorisé à passer les contrôles continus.

Tout étudiant, ayant une absence non validée, ne sera pas autorisé à passer les contrôles continus.

Tout étudiant absent ou non autorisé à passer un contrôle continu, ne sera pas convoqué à passer la session normale des examens.

Article 14 : Discipline

Les objectifs éducatifs et de formation de la Faculté au sein du Pôle Santé UPM imposent le respect de normes communes. En cas de défaillance de la part d’un étudiant, celui-ci peut être convoqué en conseil de discipline.

Les sanctions sont prévues selon le degré de gravité de la faute commise :

• L’avertissement.
• Le blâme.
• L’exclusion temporaire
• L’exclusion définitive.

Toute sanction disciplinaire est proportionnelle à la gravité des faits et motivée par écrit.

Les étudiants sont tenus de respecter scrupuleusement l’ensemble du matériel mis à leur disposition dans le cadre de leur formation. Cela inclut le matériel utilisé dans les laboratoires, les équipements et supports pédagogiques du Centre de Simulation et de Diagnostic, ainsi que les ressources numériques et documentaires fournis tout au long du cursus. Toute utilisation abusive, dégradation ou perte volontaire de ces ressources engage la responsabilité de l’étudiant et peut entraîner des sanctions disciplinaires.

Article 15 : Fraude

Les fraudes et tentatives de fraude sont sanctionnées par l’annulation de la session.

Article 16 : Plagiat

Le plagiat est l’acte de faire passer pour siens les textes ou les idées d’autrui. Est considéré comme plagiat toute reproduction intégrale ou partielle de documents ou de textes sans en citer l’auteur. Le plagiat est assimilé à une fraude. Il peut concerner les travaux et projets à rendre, les rapports de stage et les mémoires de fin d’études. Tout plagiat est sanctionné par un zéro et/ou des sanctions administratives infligées par le conseil de discipline.

Article 17 : Tenue vestimentaire

Les étudiants doivent porter une tenue décente. Ils sont tenus de respecter le code vestimentaire exigé par leur programme de formation, le port d’une blouse blanche par exemple est obligatoire pendant les travaux pratiques.

Lors des événements, soutenances, conférences et séminaires, les étudiants doivent porter une tenue convenable.

Lors des stages et activités cliniques, le respect des règles d’hygiène, de sécurité et de confidentialité est obligatoire.

Article 18 : Cycles de formation

Le cursus de formation dure 6 années universitaires.

Article 19 : Obtention du diplôme

Les études en vue de l’obtention du diplôme de médecin, docteur en pharmacie ou dentiste durent 12 semestres.

Chaque parcours d’études est organisé conformément aux Cahiers des Normes Pédagogiques Nationales (CNPN), ce qui garantit une qualité d’enseignement et permet de s’assurer que les programmes suivent des critères pédagogiques clairs et adaptés.

Article 20 : Système de formation

Il repose sur des enseignements théoriques et pratiques. Il comporte également des stages et des mémoires.

L’enseignement à la Faculté au sein du Pôle santé UPM est de type dynamique et actif. Il nécessite l’implication des étudiants dans leur propre formation par le travail et l’initiative à tous les niveaux tant en ce qui concerne les cours, les séminaires, les travaux de recherche et d’investigation, les stages, les conférences, les visites d’entreprises et autres manifestations culturelles, sportives ou sociales.

Article 21 : Stages

Les stages recouvrent une dimension essentielle dans la formation du futur médecin, docteur en pharmacie ou dentiste et font l’objet d’un guide de stage spécifique et/ou des objectifs précis qui décrivent de manière précise les compétences à développer lors des stages.

La validation des stages est conditionnée au respect des objectifs pédagogiques, à l’assiduité et à l’évaluation par les encadrants.

Article 22 : Evaluation des connaissances

L’évaluation des connaissances des enseignements théoriques, des aptitudes et des compétences pour chaque module (et élément de module) s’effectue sous forme de contrôle continu qui peut prendre la forme d’examen sur table, de travaux individuels ou collectifs à rendre, de tests, de devoirs, d’exposés, ou de tout autre moyen de contrôle.

En plus des contrôles continus, un examen final est organisé à la fin de chaque semestre sous forme de QCM ou d’autres modalités spécifiées au niveau du descriptif pédagogique.

Quant aux enseignements pratiques, les comptes rendus de la séance de TD, TP ou APP sont notés et un examen pratique et /ou écrit est programmé à la fin de toutes les séances ou en fin de semestre.

Article 23 : Modalités et organisation des contrôles

Les modalités des contrôles continus sont propres à chaque module et sont définies selon le descriptif pédagogique.

Pour chaque matière, il est prévu des contrôles continus programmés ou inopinés et un examen de fin de semestre.

Les calendriers d’examens sont communiqués via les canaux officiels de l’UPM.

Article 24 : Système de notation

La note finale du module ou élément de module est calculée sur la base de la moyenne des contrôles continus, des travaux pratiques et de la note de l’examen.

Article 25 : Validation des semestres

Le semestre est validé si la moyenne générale obtenue dans les matières est supérieure ou égale à 10 sur 20.

Article 26 : Validation de l’année

Les conditions de validation de l’année sont précisées par le CNPN, et ce pour chaque programme de formation.

Article 27 : Examen de rattrapage

Les étudiants n’ayant pas validé un semestre sont autorisés à passer une session de rattrapage dans les modules dont les notes finales sont inférieures à 10/20.

Article 28 : Jurys et délibération

Les délibérations sont tenues à la fin de chaque semestre par un jury présidé par le Doyen de la Faculté. Ce jury est composé du Doyen, des coordinateurs de matières, des enseignants intervenant dans le programme et du responsable des affaires estudiantines.

Après délibération de fin de semestre, les décisions de validation par élément de module sont communiquées aux étudiants.

Les délibérations finales ont lieu après la session de rattrapage et la soutenance des rapports de stage. Après délibérations annuelles finales, les résultats définitifs sont communiqués aux étudiants.

Article 29 : Habilitation à l’examen final

A l’issue de la sixième année du cursus de formation, les étudiants ayant validé toutes les années de la formation et les stages programmés sont autorisés à passer un examen final destiné à évaluer les compétences acquises.

L’examen est organisé par la Faculté sous la responsabilité d’un jury désigné par le Doyen.

L’examen final peut s’effectuer sous forme : de tests, d’épreuves orales, d’exposés, d’épreuves écrites, de simulations, d’épreuves pratiques (analyses, démonstrations, explorations, interprétation de données) ou de tout autre moyen de contrôle fixé par le jury et adapté à la nature de la formation.

L’examen final est organisé sous forme d’une session principale et de deux sessions de rattrapage annuelles.

L’examen final est validé si l’étudiant obtient une notre égale ou supérieure à 10/20.

L’étudiant ayant échoué à l’examen national d’habilitation peut être autorisé à passer un examen de rattrapage aux sessions suivantes.

Article 30 : Soutenance de thèse de doctorat

Les étudiants ayant validé l’examen final sont autorisés à soutenir leur thèse. Les travaux de thèse sont effectués sous la direction d’un Directeur de thèse. Ce dernier sera choisi parmi les enseignants permanents ou vacataires de la Faculté de l’UPM ou d‘une autre Faculté après accord du Doyen. Le Directeur de thèse doit avoir le grade de Professeur d’enseignement supérieur, un Professeur agrégé ou un Professeur habilité.

L’autorisation de présenter la soutenance de thèse est accordée par le Doyen sur demande du directeur de thèse. La forme et la nature de la thèse sont précisées au niveau du descriptif de la formation.

La soutenance est publique, sauf à titre exceptionnel, si le sujet présente un caractère confidentiel et après avis du Chef de l’établissement.

Le président et les membres du jury de soutenance de thèse sont désignés par le Doyen sur proposition du Directeur de thèse. Le jury de soutenance comprend au moins trois membres, dont le Directeur de thèse. Le président du jury doit être un professeur de l’enseignement supérieur. Les membres du jury peuvent être des professeurs de l’enseignement supérieur, des professeurs agrégés ou des professeurs habilités, et le cas échéant, des personnalités extérieures reconnues pour leur expertise dans le domaine qui fait l’objet de la thèse.

Le jury établi un procès-verbal visé par ses membres et transmis au Doyen.

Article 31 : Vie associative

La vie associative permet aux étudiants d’enrichir considérablement leur expérience personnelle et de développer leur potentiel humain.

Des associations peuvent, sur autorisation écrite de la direction générale, établir leur siège social à l’UPM. Néanmoins, ces dernières doivent adhérer à sa charte des associations. Leurs missions et finalités doivent être en conformité avec celles de la Faculté au sein du Pôle Santé UPM. Les associations qui satisfont à ces exigences peuvent bénéficier de subventions. L’association des étudiants de la Faculté participe activement à l’animation de la vie estudiantine de l’Université. Au moyen de son plan d’actions, elle accompagne tous les cursus de formation de la Faculté. Sa mission s’inscrit dans le cadre d’une stratégie visant à promouvoir l’épanouissement des étudiants, à leur apprendre à travailler en groupe et à développer leur sens de créativité. Ses activités s’organisent autour de différents clubs à caractère social, culturel, économique, récréatif, artistique, scientifique et sportif.

Au début de l’année, chaque étudiant adhère à un ou plusieurs clubs selon ses centres d’intérêts. Une attestation est attribuée aux étudiants en fonction de leur degré d’implication personnelle et de leur niveau de créativité.

Article 32 : Représentation des étudiants

Au début de chaque année, à l’initiative du décanat sont organisées des élections des B.D.E. Chaque promotion est représentée par deux étudiants : un délégué et un suppléant.

Ces délégués servent d’interface entre les étudiants de leur promotion, l’administration et l’association des étudiants.

Selon un calendrier établi, des réunions sont programmées sur toute l’année afin d’identifier les différentes actions susceptibles d’améliorer la qualité des enseignements.

Article 33 : Utilisation de l’image et protection des données personnelles

L’UPM se réserve le droit d’utiliser à toute fin de communication et de promotion des images, photos et films relatifs aux événements organisés par les étudiants soit à leur initiative soit à celle de l’université.

L’étudiant, autorise ainsi l’UPM à utiliser :

• Les clichés sur lesquels il figure en vue de les mettre en ligne sur son site Web et/ou de les publier sur ses différentes plaquettes, annuaires et autres supports promotionnels,
• Tout ou partie d’enregistrements vidéo sur lesquels il figure en vue soit de les mettre sur le site Web, soit d’en extraire des photographies.

L’UPM s’engage à son tour à ne pas céder à des tiers la banque de photos, images et enregistrements ainsi constitués.

L’UPM respecte la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Article 34 : Ressources didactiques

La Faculté au sein du Pôle Santé UPM met à la disposition de ses étudiants et de son corps professoral un ensemble de ressources didactiques physiques et virtuelles.

Article 35 : Hygiène et santé

Les étudiants qui souffrent d’une quelconque maladie doivent obligatoirement la signaler à l’administration de la Faculté.

Les étudiants atteints d’une maladie chronique sont tenus de communiquer à l’administration la nature des traitements qu’ils suivent ainsi que les coordonnées de la personne à contacter en cas d’urgence.

Les étudiants qui en ressentent le besoin, peuvent s’adresser au service de la scolarité afin d’obtenir un rendez-vous avec le médecin de l’Université Privée de Marrakech.

En cas d’urgence, l’équipe de sécurité interne intervient pour les premiers soins et alerte le médecin du Campus si nécessaire pour gérer le cas. Les étudiants bénéficient également d’un soutien dans le domaine de la santé. Le médecin de l’UPM peut être appelé à la demande de l’étudiant pour avis concernant son état de santé.